Responsabilités
Définitions
A) Normes sur le service à la clientèle
B) Normes sur l’information et les communications
C) Normes relatives à l’emploi en vertu de la LAPHO
D) Conception des espaces publics :
Modifications apportées aux présentes ou à d’autres politiques
Cette politique relative à la LAPHO s’applique à tout le personnel permanent et contractuel, de même qu’aux bénévoles et autres parties prenantes qui fournissent des services ou interagissent avec des personnes handicapées au nom du Fonds Égalité.
Le Service des ressources humaines (RH) est chargé de fournir de la formation et des renseignements sur la LAPHO aux gestionnaires, au personnel permanent et contractuel, de même qu’aux bénévoles afin de les aider à mieux comprendre cette politique et à la mettre en œuvre. Ce service veille également à ce que des mesures d’adaptation soient envisagées dans tous les processus liés aux ressources humaines (c.-à-d. la présentation de candidatures, les entrevues, la gestion du rendement, le perfectionnement professionnel, etc.).
Le Service des technologies de l’information (TI) doit veiller à ce que les systèmes informatiques de l’organisme soient accessibles aux personnes handicapées. Ce service fournit des conseils et de l’aide portant sur les appareils fonctionnels qui répondent à des besoins au chapitre du matériel et des logiciels.
Le Service des communications est chargé d’assurer que le site Web et les documents connexes de l’organisme sont accessibles aux personnes handicapées.
Les gestionnaires ont la responsabilité de veiller à ce que les principes énoncés dans la présente politique soient respectés dans toutes les activités de l’organisme.
Les membres du personnel ayant un handicap ne sont pas tenus d’informer le Fonds Égalité de la nature de cette déficience. Les personnes ayant un handicap qui nécessite des mesures d’adaptation sont tenues d’en faire part aux RH et de fournir des informations sur ces mesures.
Les informations fournies par une personne handicapée qui se sent à l’aise pour révéler la nature générale de son handicap, comme une déficience ayant trait à la vue, à l’ouïe, à la mobilité ou une incapacité d’une autre forme, seront utiles au Fonds Égalité quant à la fourniture de services à cette personne et à l’adaptation appropriée de ses plans d’urgence.
Tous les membres du personnel permanent et contractuel, ainsi que les bénévoles qui interagissent avec diverses parties prenantes au nom du Fonds Égalité, sont tenus de suivre une formation sur la LAPHO.
Appareils fonctionnels : Dispositifs d’assistance comme les aides à la communication, à la cognition et à la mobilité personnelle, ainsi que les équipements médicaux (p. ex., cannes, béquilles, fauteuils roulants ou appareils auditifs).
Supports à la communication : Les supports qui facilitent des communications efficaces, y compris, mais sans s’y limiter, le sous-titrage, les supports de communication alternative et améliorée, le langage concis et simple, et la langue des signes.
Handicap — Selon le Code des droits de la personne de l’Ontario, ce terme désigne :
Animaux d’assistance : Animaux individuellement formés pour effectuer des travaux ou des tâches qui aident une personne handicapée.
Personne de soutien : Toute personne, qu’il s’agisse d’une professionnelle ou d’un professionnel recevant rémunération, d’une ou d’un bénévole, d’une ou d’un membre de la famille ou d’une amie ou d’un ami, qui accompagne une personne handicapée pour l’aider sur les plans de la communication, des soins personnels, des besoins médicaux ou de l’accès à des services.
Le Fonds Égalité s’engage à fournir des pratiques et des procédures de service à la clientèle conformes aux quatre principes de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) afin de :
Le Fonds Égalité s’engage concrètement à l’égard des points suivants :
Le Fonds Égalité accueille volontiers les commentaires et les plaintes concernant l’application de la présente politique. Dès réception d’une plainte, l’organisme examinera le problème et fournira une réponse dans les cinq jours ouvrables.
Le Fonds Égalité s’engage à respecter les normes relatives à l’information et aux communications prévues par la LAPHO.
Le Fonds Égalité s’engage à respecter les normes relatives à l’emploi prévues par la LAPHO.
Le cas échéant, le Fonds Égalité respectera les normes d’accessibilité pour la conception des espaces publics lors de toute nouvelle construction et de tout réaménagement d’espaces publics.
Le Fonds Égalité s’engage à élaborer des politiques d’accessibilité qui respectent et soutiennent la dignité et l’indépendance des personnes handicapées. Aucune modification ne sera apportée à cette politique avant un examen de son incidence sur les personnes handicapées. Les politiques sont maintenues et mises à jour régulièrement pour refléter les modifications législatives.
Les employées et employés qui ont des questions sur les politiques relatives à la LAPHO sont priés de contacter l’équipe des RH.Les questions peuvent être acheminées par courriel à l’adresse hello@equalityfund.ca