Code de conduite du Fonds Égalité

Notre engagement

Le Fonds Égalité prône des valeurs féministes dans l’optique de favoriser une plus grande égalité des genres. Nous reconnaissons que notre conduite à titre de membres du personnel illustre la mesure dans laquelle nous incarnons ces valeurs, et elle influe sur la qualité, la sincérité et l’impact de notre travail. Notre féminisme s’oppose résolument au racisme et à l’oppression; il se fonde sur les droits de la personne et est ouvert à toutes les capacités, identités sexuelles et croyances, ainsi qu’à tous les âges. Nous avons conscience que la création d’un organisme qui adhère à ces valeurs et les invoque constitue un parcours d’apprentissage et de désapprentissage, et nous visons audacieusement à bâtir un organisme plus équitable et plus juste.

Le Code de conduite s’applique à l’ensemble du personnel du Fonds Égalité. Au sens du Code de conduite, le personnel du Fonds Égalité comprend les employées et employés, les consultantes et consultants, les bénévoles, de même que les membres du conseil d’administration. Le personnel du Fonds Égalité respecte les normes éthiques les plus rigoureuses dans l’exercice de ses fonctions, et fait preuve d’honnêteté et d’intégrité dans l’exécution de ses responsabilités. Au minimum, il est attendu du personnel de respecter toutes les lois, politiques et réglementations locales et internationales applicables. Le personnel dans son ensemble est également encouragé à réfléchir au sens que prend un code de conduite féministe dans le cadre de son travail.

Le Code représente les normes minimales en ce qui a trait à la conduite et aux obligations. D’autres politiques pertinentes sont indiquées à la fin du présent document.

Honnêteté et intégrité

Au Fonds Égalité, le personnel assume l’entière responsabilité de ses actes, et prend les mesures nécessaires pour corriger les erreurs et les mauvaises décisions par les canaux appropriés.

Le personnel fait preuve d’honnêteté et d’intégrité, et se conduit de manière conforme à l’intérêt supérieur du Fonds Égalité.

Le personnel respecte toutes les lois et réglementations applicables et s’y conforme, et ne s’engage pas dans des transactions ou activités illégales ni facilite de telles transactions ou activités, ou en bénéficie, ceci en toute connaissance de cause. Une personne accusée ou reconnue coupable d’une infraction criminelle peut faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Le personnel doit signaler toute préoccupation concernant un comportement suspect quant à l’honnêteté et à l’intégrité de collègues, de partenaires, d’employées et employés, ou de personnes représentant des fournisseurs ou des gouvernements, ou d’autres tiers en cause. Cette démarche comprend notamment de divulguer toute situation dans laquelle une personne estime, en toute bonne foi, que l’une des parties susmentionnées a violé ou est sur le point de violer une loi ou un règlement. Les préoccupations doivent être exprimées de la façon décrite dans le présent Code (se reporter à la section « Signaler une préoccupation »).

Éthique professionnelle

Les membres du personnel, sans exception, font preuve de civilité dans leurs comportements et leurs communications au quotidien, et se présentent de manière professionnelle.

Les membres du personnel dans leur ensemble ont conscience de leur conduite et évitent les situations qui mèneraient à une perception de conflit d’intérêts, de partialité, de favoritisme ou d’utilisation abusive de l’autorité.

Le personnel protège les biens et les actifs du Fonds Égalité, ainsi que la propriété de ses parties prenantes.

Respect en milieu de travail

Faisant partie d’un organisme féministe, notre conduite et notre attitude individuelles et collectives sont directement liées à notre travail qui consiste à rediriger le pouvoir et à remettre en question les systèmes d’inégalité. Par conséquent, le Fonds Égalité s’engage à fournir un lieu de travail exempt de toute forme de harcèlement, discrimination et violence, au sein duquel tout le personnel est valorisé, respecté et traité de manière égale et avec dignité.

Le personnel du Fonds Égalité fait preuve d’intégrité dans le milieu de travail en s’engageant à :

  • respecter les droits fondamentaux de la personne et promouvoir l’exercice de ces droits sans discrimination d’aucune sorte et indépendamment du statut social, de la race, de l’ethnicité, de la couleur, de la croyance religieuse, du genre, de l’orientation sexuelle, de l’âge, de l’état civil, de l’origine nationale, de l’affiliation politique ou de la déficience;
  • traiter toute personne avec équité et égards, courtoisie et dignité, et conformément au droit national et international, et aux coutumes locales applicables;
  • se conduisant de manière non menaçante, et en signalant tout incident et risque de violence pouvant influer sur le milieu de travail;
  • se soumettant à un processus continu d’examen, de remise en question et d’apprentissage de la manière dont les privilèges et les préjugés façonnent nos points de vue et nos perceptions, et en réagissant à toute préoccupation concernant les préjugés et la discrimination;
  • signalant au Service des ressources humaines tout risque ou acte de violence et de harcèlement présumé ou suspecté.
  • traite tous les partenaires bénéficiaires de subventions de manière équitable et avec respect, courtoisie et dignité, et conformément au droit national et international (sur le plan humanitaire ou des droits de la personne et des réfugiés), et aux coutumes locales applicables;
  • crée et maintient un environnement qui empêche l’exploitation sexuelle, l’abus de pouvoir et la corruption, et qui favorise la mise en œuvre du Code de conduite;
  • ne se livre jamais à aucune forme de harcèlement qui pourrait entraîner un préjudice ou des souffrances de nature physique, sexuelle ou psychologique pour les organismes et les collectivités que soutient le Fonds Égalité, en particulier en ce qui concerne les femmes et les enfants;
  • n’exploite jamais la vulnérabilité de quelque groupe cible que ce soit, en particulier les femmes et les enfants, ni permet qu’une personne soit placée dans une situation compromettante;
  • ne s’engage jamais dans des activités sexuelles avec des personnes de moins de 18 ans, quelle que soit la législation locale relative à l’âge de la majorité ou du consentement. Se méprendre sur l’âge de l’enfant ne constitue pas une défense valable.
  • ne se livre jamais à l’exploitation ou à des abus de nature sexuelle d’un groupe cible (hommes, femmes, filles et garçons);
  • n’échange jamais de l’argent, des emplois, des biens ou des services contre des faveurs sexuelles. Toute forme de comportement humiliant, dégradant ou relevant de l’exploitation est interdite. L’interdiction inclut l’échange de l’aide que doivent recevoir les partenaires bénéficiaires;
  • n’abuse jamais de sa position pour refuser de l’aide, accorder un traitement préférentiel ou solliciter des faveurs sexuelles, des cadeaux, des paiements ou des avantages. L’employée ou l’employé doit consciemment éviter de tirer profit de sa position et ne peut accepter de cadeaux (sauf de petites marques d’appréciation) ou de pots-de-vin.
  • Il est fortement déconseillé au personnel d’entretenir des relations sexuelles avec des membres d’organisations partenaires dans des situations où la personne ou son organisation se trouve dans un rapport de force perçu ou réel avec le Fonds Égalité, y compris la dépendance au Fonds Égalité pour un soutien financier ou d’autre nature. Si une telle relation s’établit, la personne qui représente le Fonds Égalité doit immédiatement en faire part au Service des ressources humaines de l’organisme afin que les mesures appropriées soient prises pour éviter un conflit d’intérêt réel ou perçu, ou une situation d’exploitation. Dans le cas de non-divulgation d’une telle relation, il sera présumé qu’il s’agit d’exploitation.
  • Il est fortement déconseillé au personnel d’entretenir des relations sexuelles avec des membres des collectivités qui bénéficient directement du travail des partenaires bénéficiaires que soutient le Fonds Égalité. Si une telle relation s’établit, la personne qui représente le Fonds Égalité doit en faire part au Service des ressources humaines de l’organisme afin que les mesures appropriées soient prises pour éviter un conflit d’intérêt réel ou perçu, ou une situation exploitation. Dans le cas de non-divulgation d’une telle relation, il sera présumé qu’il s’agit d’exploitation.
  • En aucun cas, le personnel du Fonds Égalité n’acceptera ou ne sollicitera de services sexuels, ni ne retirera des avantages de tels services.
  • d’avoir conscience des situations qui peuvent constituer des menaces pour les enfants et de prendre des précautions raisonnables pour s’assurer que ces menaces sont réduites au minimum;
  • de respecter les limites d’un enfant et de l’aider à acquérir des connaissances sur ses droits en matière de sécurité personnelle et sur les mesures que l’enfant peut prendre pour se protéger en cas de menace;
  • de ne jamais tolérer des comportements illégaux ou abusifs à l’égard d’un enfant, ou qui exposent l’enfant à un risque, et de ne jamais adopter de tels comportements.
  • partager ses mots de passe, les afficher à la vue d’autres personnes ou les compromettre de quelque manière que ce soit;
  • tenter d’accéder à un compte de messagerie électronique autre que le sien ou d’utiliser un tel compte sans autorisation;
  • utiliser son courriel professionnel pour des intérêts personnels comme : du matériel publicitaire, l’envoi de chaînes de lettres ou toute autre forme de communication privée hors du contexte de son travail.

Conflits d’intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle des membres du personnel du Fonds Égalité retireront pour eux-mêmes, leurs amis, leur famille ou leurs proches des avantages découlant de leurs décisions professionnelles prises dans le cadre de leur travail, comme l’utilisation d’actifs de l’organisme à des fins personnelles.

Les membres du Fonds Égalité doivent éviter les situations qui pourraient perturber leur capacité de jugement lors de la prise de décisions dans le but de servir au mieux les intérêts de l’organisme. Pour un complément d’information, veuillez vous reporter à notre politique sur les conflits d’intérêts.

Protection de la confidentialité des renseignements personnels

En raison de la nature des activités du Fonds Égalité, son personnel a accès aux renseignements personnels des donatrices et donateurs, des partenaires bénéficiaires de subventions et de leurs employées et employés, de même que d’autres parties prenantes externes. Il est d’importance primordiale que le personnel dans son ensemble protège ces parties qui nous confient leurs renseignements, leur travail essentiel et, dans certains cas, leur bien-être. Par conséquent, tout le personnel du Fonds Égalité adhère aux normes les plus rigoureuses en matière de protection de la confidentialité des renseignements personnels et des données. Ses membres sont responsables de la protection, du contrôle et de l’utilisation correcte des renseignements et des biens qui leur sont confiés.

Tous les membres du personnel exercent un contrôle strict sur les informations, y compris les informations confidentielles, qui peuvent entrer en leur possession dans le cadre de leurs fonctions. Ces informations ne sont pas divulguées aux personnes auxquelles le Fonds Égalité n’autorise pas l’accès.

Tout renseignement personnel recueilli dans le cadre du travail doit rester confidentiel; les membres du personnel ont l’autorisation d’accéder aux renseignements personnels uniquement en fonction de la nécessité de traiter ces renseignements et uniquement pour la ou les raisons pour lesquelles ils ont été obtenus. Les personnes concernées doivent veiller à ce que les renseignements ne soient pas divulgués ou partagés plus largement que nécessaire et doivent prendre des mesures pour garantir l’intégrité et la conservation de ces renseignements.

En cas de violation de la confidentialité des renseignements personnels, les membres du personnel doivent faire un rapport aux responsables afin d’assurer la prise de mesures correctives.

Protection contre l’exploitation et les abus sexuels

Faisant partie d’un organisme féministe, nous reconnaissons les abus de pouvoir sous toutes leurs formes et luttons pour les éliminer. Les dynamiques de genre et les rapports de force inégaux mènent en effet à l’inconduite et à l’exploitation sexuelle. Or, étant donné leur statut inégal, les femmes, les filles et les personnes non binaires sont particulièrement exposées à ce chapitre. En soutenant les femmes, les filles et les personnes non binaires d’origines et d’identités diverses, nous reconnaissons que les inégalités entre les genres s’entrecroisent avec d’autres inégalités, issues notamment de l’âge, de la déficience, de la nation d’origine, du statut socio-économique, de la race, de l’orientation sexuelle ou des croyances religieuses. Notre organisme étant sis au Canada et travaillant au niveau international, nous devons avoir une conscience particulière de ces dynamiques de pouvoir qui se recoupent et des torts qui peuvent en découler. Au Fonds Égalité, nous favorisons la responsabilité, le respect, l’honnêteté et l’excellence professionnelle, et nous ne tolérerons aucunement le harcèlement, la coercition, l’exploitation et les abus sexuels sous quelque forme que ce soit.

Le personnel du Fonds Égalité :

Protection de l’enfance

Les membres du Fonds Égalité s’engagent à protéger les enfants contre tout préjudice ou toute forme de cruauté.

Tout le personnel doit accroître la sensibilisation à la sécurité des enfants et promouvoir la mise en œuvre de pratiques de protection des enfants, qui peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter :

Communications électroniques

Les membres du Fonds Égalité se conforment aux lois, aux règlements, aux politiques et aux normes en vigueur dans la gestion de leur courrier électronique et l’utilisation des réseaux sociaux afin de veiller à ce que les communications soient appropriées et cohérentes.

Le personnel ne doit pas :

Afin d’assurer la protection de la réputation du Fonds Égalité et de maintenir une cohérence générale, seules les personnes expressément désignées seront autorisées à répondre aux demandes des médias.

Signaler une préoccupation

Il incombe à tous les membres du personnel d’assurer que le Fonds Égalité et leurs collègues respectent les normes les plus élevées. Cette responsabilité inclut de signaler tout comportement suspect concernant l’honnêteté et l’intégrité du personnel de l’organisme. Elle comprend également de signaler toute situation qui mène une personne à estimer, en toute bonne foi, que le Fonds Égalité ou l’une des autres parties susmentionnées a violé ou est sur le point de violer une loi ou un règlement, ou ne respecte pas le Code de conduite et les valeurs du Fonds Égalité.

Les violations ou incidents peuvent être signalés sans crainte de représailles à l’adresse courriel [email protected] Les signalements sont traités de manière confidentielle, et le Fonds Égalité prendra toutes les mesures nécessaires pour protéger l’identité des personnes à l’origine de ces signalements.

Le Fonds Égalité enquêtera sur les allégations signalées et s’efforcera de traiter les signalements avec sensibilité et dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, le Fonds Égalité mettra tout en œuvre pour valider les plaintes afin d’assurer un traitement adéquat des plaintes formulées à l’encontre de son personnel et la prise de mesures appropriées en la matière. Le Service des ressources humaines déterminera les procédures d’enquête au cas par cas.

Manquements au Code de conduite

La bonne conduite du personnel du Fonds Égalité est essentielle à la réalisation de la mission et du mandat ambitieux de l’organisme. Tout manquement à ce Code sera pris au sérieux et pourra donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à la résiliation du contrat pour cause, à laquelle pourraient s’ajouter d’éventuelles actions civiles, pénales ou réglementaires.

Être responsable les uns envers les autres et envers le Fonds Égalité signifie que chaque membre du personnel a l’obligation de signaler toutes les violations du Code. Les responsables en milieu de travail qui tolèrent la violation du Code de conduite par des employées ou employés en encourageant ou en approuvant cette violation ou en négligeant de la signaler sont également considérés comme ayant violé le Code et sont passibles de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.

Personne ne peut exercer des représailles ou prendre des mesures défavorables à l’encontre d’une personne qui, de bonne foi, signale une infraction réelle ou potentielle au présent Code de conduite, ou qui fournit des informations ou une assistance dans le cadre d’une enquête.

Tout membre du personnel qui porte délibérément de fausses accusations sur une action d’une ou d’un autre membre ou bénévole fera l’objet de mesures disciplinaires à la discrétion de l’organisme.

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