Politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels du Fonds Égalité

OBJET

Le Fonds Égalité a pour objectif de fournir des ressources aux organismes de défense des droits des femmes et aux mouvements féministes qui réalisent un travail essentiel dans le but de faire progresser les droits des femmes et l’égalité des genres dans le monde. En tant que subventionnaires féministes, nous visons à transférer le pouvoir, à repenser la philanthropie et à mobiliser des capitaux pour travailler en faveur des femmes — à la fois en investissant l’argent et en finançant le travail sur le terrain. Le Fonds Égalité représente un modèle innovant qui s’appuie sur la philanthropie, l’octroi de subventions et l’investissement pour financer les droits des femmes en fonction des besoins.

Faisant partie d’un organisme féministe, nous reconnaissons les abus de pouvoir sous toutes leurs formes et luttons pour les éliminer. Les dynamiques de genre et les rapports de force inégaux mènent en effet à l’inconduite et à l’exploitation sexuelle. Or, étant donné leur statut inégal, les femmes, les filles et les personnes non binaires sont particulièrement exposées à ce chapitre. En soutenant les femmes, les filles et les personnes non binaires d’origines et d’identités diverses, nous reconnaissons que les inégalités entre les genres s’entrecroisent avec d’autres inégalités, issues notamment de l’âge, de la déficience, de la nation d’origine, du statut socio-économique, de la race, de l’orientation sexuelle ou des croyances religieuses. Notre organisme étant sis au Canada et travaillant au niveau international, nous devons avoir une conscience particulière de ces dynamiques de pouvoir qui se recoupent et des torts qui peuvent en découler.

La présente politique a pour objectif d’assurer que le Fonds Égalité dispose des lignes directrices et des procédures de sauvegarde nécessaires pour prévenir l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels dans tous les aspects de son travail, et pour y faire face. Elle vise également à communiquer clairement et sans ambiguïté que les abus de pouvoir et de privilège sous forme d’exploitation, d’abus et de harcèlement sexuels ne sont pas tolérés, et que les allégations de violation de cette politique feront l’objet d’une enquête rigoureuse et entraîneront la prise de mesures correctives.

Cette politique impose un devoir de conformité à tous les membres du conseil d’administration, au personnel, aux bénévoles et aux contractantes et contractants, qui forment le « personnel » du Fonds Égalité, et s’étend également aux fournisseurs indépendants travaillant pour le compte du Fonds Égalité et aux partenaires qui réalisent des projets et des initiatives avec l’organisme. Toutes les parties et personnes susmentionnées doivent lire et comprendre cette politique, et s’y conformer.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

La capacité du Fonds Égalité à réaliser son mandat dépend de chaque personne qui contribue à son travail individuellement et collectivement. Tout le personnel du Fonds Égalité, lequel aux fins de cette politique inclut les membres du conseil d’administration, les employées et employés, les consultantes et consultants, les contractantes et contractants ainsi que les bénévoles, doit respecter les plus hautes normes de conduite éthique et professionnelle. Cette politique définit les normes minimales de conduite attendues du personnel du Fonds Égalité pour prévenir et lutter contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels.

Conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, le Fonds Égalité a des obligations spécifiques de protéger son personnel contre le harcèlement et la violence. Ces obligations sont énumérées dans le Code de conduite du Fonds Égalité et mises en œuvre dans la Politique relative au harcèlement et la Politique sur la violence en milieu de travail de l’organisme. La politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels concerne spécifiquement les plaintes déposées par des parties externes contre le personnel du Fonds Égalité.

DÉFINITIONS

L’exploitation consiste à utiliser sa position d’autorité, d’influence ou de contrôle sur les ressources pour faire pression sur une personne, la forcer ou la manipuler dans le but de l’amener à poser des gestes contre sa volonté en la menaçant de répercussions négatives.

L’exploitation sexuelle est la manipulation et la coercition sexuelle, englobant tous types d’actes sexuels, par une personne en position de pouvoir fournissant une forme d’assistance en échange d’actes sexuels. Dans ces situations, la victime potentielle pense qu’elle n’a pas d’autre choix que de se soumettre; il ne s’agit pas de consentement, mais d’exploitation. Autrement dit, l’exploitation sexuelle est le fait d’abuser ou de tenter d’abuser d’un état de vulnérabilité, d’un rapport de force inégal ou de rapports de confiance à des fins sexuelles, notamment en vue d’en tirer un avantage pécuniaire, social ou politique.

Le harcèlement sexuel se définit par des avances sexuelles non désirées, y compris des commentaires, des gestes, des regards désobligeants, des contacts physiques non nécessaires ou non souhaités, des plaisanteries ou des insultes, ainsi que des promesses implicites ou explicites de récompense ou de menace de représailles associées à une demande à caractère sexuel.

La violence sexuelle et sexiste est une forme de violence qui est dirigée contre une personne en raison de son sexe ou de son genre. Elle comprend des actes qui causent un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté. Si les femmes, les hommes, les garçons et les filles peuvent être victimes de la violence fondée sur le genre, les femmes et les filles en sont les principales victimes. La violence sexiste comprend l’abus de pouvoir. Dans la violence sexuelle et sexiste, il y a exploitation ou abus des relations de pouvoir inégales par le recours à la force physique ou à d’autres moyens de coercition comme la menace, l’incitation ou la promesse d’un avantage pour obtenir des faveurs sexuelles d’une personne plus faible ou plus vulnérable.

Le consentement, dans le présent contexte, consiste en l’accord permanent et volontaire de se livrer à une activité sexuelle et de continuer à s’y livrer. Le consentement signifie que toutes les personnes concernées démontrent par des paroles ou des actes, de manière continue, qu’elles acceptent mutuellement, librement et en connaissance de cause de participer à l’activité sexuelle. Il n’y a pas de consentement lorsqu’une personne abuse d’une position de confiance, de pouvoir ou d’autorité sur une autre personne, y compris lorsque la personne est un enfant (moins de 18 ans d’âge).

NORMES RELATIVES À LA PRÉVENTION DE L’EXPLOITATION, DES ABUS ET DU HARCÈLEMENT SEXUELS

Cette section décrit les comportements attendus du personnel du Fonds Égalité. Tout manquement à ces comportements constitue une violation de cette politique et fera l’objet d’une enquête et de mesures correctives. Le non-respect de cette politique est susceptible d’entraîner des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au licenciement, le cas échéant :

  • Le personnel du Fonds Égalité traitera toutes les personnes avec respect et dignité et s’opposera à toute forme de harcèlement, de discrimination, d’intimidation, d’exploitation ou d’abus. Ses membres occupent une position privilégiée de pouvoir et de confiance par rapport aux partenaires du Fonds Égalité et aux collectivités qu’ils servent. En réalisant la mission du Fonds Égalité, son personnel contribuera à un environnement de travail qui se caractérise par le respect mutuel, l’intégrité, la dignité et l’absence de discrimination.
  • Le personnel du Fonds Égalité respectera tous les droits des personnes, y compris les droits des enfants, et ne commettra jamais intentionnellement des actes qui entraînent un préjudice physique, sexuel ou psychologique au personnel, aux partenaires ou aux membres des collectivités soutenues par les partenaires du Fonds Égalité.
  • L’activité sexuelle avec des enfants, définis conformément aux normes internationales comme des personnes de moins de 18 ans, est interdite, quel que soit l’âge de la majorité ou l’âge du consentement dans la localité en cause. Se méprendre sur l’âge de l’enfant ne constitue pas une défense valable.
  • Le Fonds Égalité reconnaît que de nombreux individus fondent leur subsistance sur l’échange d’argent, d’emplois, de biens ou de services contre des faveurs sexuelles. Néanmoins, en raison du déséquilibre de pouvoir inhérent qui existe dans le contexte de son travail, le personnel du Fonds Égalité ne s’engagera dans aucun acte sexuel transactionnel à aucun moment pendant qu’il représente l’organisme. Ces transactions comprennent tout échange d’argent et de biens, de traitements préférentiels ou de tout autre service en échange d’un acte sexuel.
  • Il est fortement déconseillé au personnel d’entretenir des relations sexuelles avec des membres d’organisations partenaires dans des situations où la personne ou son organisation se trouve dans une relation de pouvoir perçue ou réelle avec le Fonds Égalité, y compris la dépendance au Fonds Égalité pour un soutien financier ou d’autre nature. Si une telle relation s’établit, la personne qui représente le Fonds Égalité doit immédiatement en faire part au Service des ressources humaines de l’organisme afin que les mesures appropriées soient prises pour éviter un conflit d’intérêt réel ou perçu, ou une situation d’exploitation. Dans le cas de non-divulgation d’une telle relation, il sera présumé qu’il s’agit d’exploitation.
  • Il est fortement déconseillé au personnel d’entretenir des relations sexuelles avec des membres des collectivités qui bénéficient directement du travail des partenaires bénéficiaires que soutient le Fonds Égalité. Si une telle relation s’établit, la personne qui représente le Fonds Égalité doit en faire part au Service des ressources humaines de l’organisme afin que les mesures appropriées soient prises pour éviter un conflit d’intérêt réel ou perçu, ou une situation d’exploitation. Dans le cas de non-divulgation d’une telle relation, il sera présumé qu’il s’agit d’exploitation.
  • Le personnel du Fonds Égalité reconnaît que cette politique est contraignante pour lui, qu’un mécanisme de plainte concernant l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels existe, et qu’il a la responsabilité de communiquer immédiatement toute préoccupation ou tout soupçon à cet égard aux responsables de la politique.

 

PARTENAIRES BÉNÉFICIAIRES

  • Au moment de la conclusion de l’accord, les partenaires bénéficiaires du Fonds Égalité signeront une déclaration pour confirmer qu’ils disposent d’un code de conduite, y compris de règles et de politiques, afin de répondre adéquatement à des cas d’exploitation sexuelle, d’inconduite sexuelle et d’abus sexuel, ou dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur d’un accord, ils approuveront et mettront en œuvre une politique interne qui reflète les dispositions de base des normes relatives à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels du Fonds Égalité.
  • Dans le cadre de ses processus de diligence raisonnable, le Fonds Égalité évaluera si les partenaires bénéficiaires qui travaillent avec ou en contact avec des enfants, des jeunes et des adultes à risque ont mis en place des mesures de protection de l’enfance appropriées et efficaces.

MISE EN ŒUVRE DE CETTE POLITIQUE

  • Le Fonds Égalité offrira à tout le personnel et aux membres du conseil d’administration actuels et nouveaux une orientation concernant cette politique.
  • Tous les membres du personnel liront et signeront la politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels, et seront invités à revoir et à signer à nouveau cette politique chaque année.
  • Le Service des ressources humaines désignera un responsable de cette politique et un mécanisme de plainte confidentiel qui sera communiqué au personnel du Fonds Égalité et à tous les partenaires.
  • Le personnel ou les partenaires qui estiment avoir subi des comportements abusifs seront encouragés à signaler l’incident au responsable.
  • Le personnel ou les partenaires qui, de bonne foi, signalent un incident présumé de harcèlement, d’exploitation ou d’abus sexuels ne feront l’objet d’aucunes représailles de quelque nature que ce soit.
  • Le Fonds Égalité conservera des données confidentielles sur toutes les plaintes reçues dans le contexte de la politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels et sur la manière dont ces plaintes ont été résolues.
  • Le Fonds Égalité veillera à ce que tous les nouveaux accords de financement signés avec des partenaires bénéficiaires comprennent une clause mentionnant la nécessité de disposer d’une politique et d’un mécanisme de plainte dans le cadre de la politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels.
  • Cette politique sera incluse dans les documents signés avec des tiers comme condition préalable à la conclusion d’un accord avec le Fonds Égalité.
  • Le Fonds Égalité informera Affaires mondiales Canada (AMC) de tout cas de manquement à la politique relative à la prévention de l’exploitation, des abus et du harcèlement sexuels conformément à ses obligations contractuelles.

Tous les membres du Fonds Égalité sont responsables de s’assurer que le personnel et les partenaires comprennent cette politique et les obligations qu’elle leur impose.

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